Cigarette et Nicotine : insecticide

Question écrite n° 19062 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC)publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 – page 1628

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la vente de la « nicotine insecticide ». Selon les associations, la nicotine est avant tout un pesticide et un insecticide. Conformément à l’article L. 5132-2 du code de la santé publique, les mentions « toxiques » et « pesticides » doivent obligatoirement figurer sur l’emballage des produits présentant de tels caractères…

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 – page 2229

La nicotine est une substance extrêmement toxique, aussi bien par ingestion que par contact cutané. À ce titre, il peut être précisé qu’en matière de produits de consommation courante, la nicotine est classée comme étant une substance « très dangereuse » (classe lb) par l’OMS et inscrite dans la liste des substances dangereuses du règlement européen 1272/2008 du 16 décembre 2008 portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et préparations, qui prescrit l’étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et « toxique en cas d’ingestion ». Ce faisant, l’exposition à la nicotine via les cigarettes est toutefois autorisée, sous réserve du respect de la stricte réglementation encadrant son usage. Ainsi le dosage, la fabrication et l’étiquetage des cigarettes font-ils l’objet de dispositions spécifiques, tel que l’arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu’aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac ou encore l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac…

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